Charte d’utilisation UPPA CONNECT

 

Données personnelles :

  • Toute personne qui accède à UPPA CONNECT s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
  • Le compte personnel désigne les données personnelles relatives à un utilisateur, comprenant notamment ses identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour les personnes extérieures de l’Université, pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités d’UPPA CONNECT.
  • L’inscription à UPPA CONNECT est gratuite et peut être à tout moment supprimée sur demande de l’utilisateur.
  • Chaque utilisateur est en droit de supprimer et/ou modifier des données le concernant (sur demande ?).
  • Lors de l’inscription en ligne par l’utilisateur, il s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire UPPA CONNECT ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
  • Si l’utilisateur fournit des informations fausses, de nature à induire en erreur, UPPA CONNECT pourra immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou supprimer le compte personnel de l’utilisateur et lui refuser l’accès de façon temporaire ou définitive à tout ou à une partie des fonctionnalités.
  • L’ensemble des données transmises par l’utilisateur est utilisé dans le seul but de communiquer autour de l’insertion professionnelle ; elles ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales ou politiques.
  • A la suppression d’un compte personnel, les données relatives à ce compte sont soit effacées, soit positionnées pour une durée d’un an sur un support distinct.
  • Il est strictement interdit de publier des données sensibles du type d’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale ainsi que celles ayant trait à la santé ou à la vie sexuelle.
  • Les données de type privé (sauf le nom, prénom et diplômes) sont accessibles par l’utilisateur, par les administrateurs de la plate-forme et par les personnels UPPA mettant en œuvre le réseau social ; elles peuvent être utilisées pour faire des statistiques.
  • Pour limiter la diffusion des informations publiées, l’utilisateur est maître des paramètres de confidentialité.
  • L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants.
  • Aucun utilisateur (enregistré ou non) ne doit violer le système de sécurité de UPPA CONNECT. Toute tentative dans ce sens impliquera immédiatement le recours aux actions légales pertinentes tant civiles que pénales.

 

Limitation de responsabilité

  • UPPA CONNECT ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre utilisateurs suite à l’utilisation de la plate-forme.
  • UPPA CONNECT ne pourra être tenu pour responsable au titre des contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les utilisateurs ou présents sur les sites tiers.
  • L’utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que UPPA CONNECT ne peut être tenue pour responsable  de la création, de la modification, de la suppressions ou du défaut de réception, d’émission ou de transmission de données des utilisateurs, relevant de l’unique responsabilité de ces derniers. De même, l’utilisateur reconnaît que UPPA CONNECT demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses fonctionnalités en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à quelconque recours de la part de l’utilisateur.
  • UPPA CONNECT ne pourra être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un service, quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
  • L’utilisateur déclare et reconnaît être conscient que l’ensemble du contenu qu’il soit porté à la connaissance du public ou transmis de manière privée, est sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu.
  • L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

 

Procédure d’inscription par les mineurs

  • Les parents ou toute personne exerçant l’autorité parentale, sont dans l’obligation de déterminer quelles fonctionnalités leur enfant mineur est autorisé à utiliser et de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces fonctionnalités.
  • Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. UPPA CONNECT se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel sont le titulaire mineur ne remettrait pas la justification. UPPA CONNECT supprimera tout compte personnel dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel.

 

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

  • UPPA CONNECT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure du site web.
  • Il est interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure du site web.
  • Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de UPPA CONNECT et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

 

Mentions légales

  • Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est la propriété de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, située Avenue de l’Université – BP 576 – 64012 PAU Cedex ;

 

Raison sociale et dénomination : Université de Pau et des Pays de l’Adour : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
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Tèl : 05 59 40 70 00